Politique de protection de la vie privée

Nous sommes particulièrement concernés par la protection des données à caractère personnel de nos interlocuteurs.

Vous trouverez ci-dessous la politique de protection de la vie privée de Wafelcrop, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel, en conformité notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique concerne le site bluekomune.org et la plateforme à laquelle il permet d’accéder.

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous y avons intégré différents tableaux et visuels pour vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

1 – Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le site web accessible à l’adresse bluekomune.org est éditée et gérée techniquement par la société Wafelcrop (ci-après « Wafelcrop »), société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 917599581 et dont le siège social est situé 31, rue Chevalier Paul à Toulon (83000).

Lorsque vous naviguez sur ce site et/ou que vous échangez avec Wafelcrop, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par cette dernière.

Wafelcrop est le responsable de cette collecte et de ce traitement de vos données, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question ou inquiétude liée à cette collecte ou ce traitement. Vous pouvez nous écrire en ce sens à l’adresse contact@bluekomune.org.

A savoir : La société Wafelcrop a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO »). Vous pouvez contacter ce DPO par email à l’adresse suivante : dpo@bluekomune.org.

2 – Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?

2a – Connexion au site bluekomune.org (requête http)

Lorsque vous vous connectez au site bluekomune.org, un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l’hébergeur du site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Cela inclut notamment votre adresse IP.

Ces données sont collectées aux fins d’assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs du site, ainsi qu’ultérieurement pour détecter des bugs et des tentatives de cyberattaque.

La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l’intérêt légitime de Wafelcrop à fournir un site et des services fonctionnels, sécurisés et adaptés aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

2b – Contacts par email

Le site indique une adresse vous permettant d’entrer en contact avec Wafelcrop, aux fins notamment de recevoir des informations sur nos activités.

Les données liées à nos échanges écrits (qui incluent le contenu des messages échangés) nous sont nécessaires pour pouvoir comprendre et traiter votre demande, et vous proposer une présentation de nos activités le cas échéant.

La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l’intérêt légitime de Wafelcrop (article 6.1.f) RGPD) consistant à promouvoir ses activités et répondre aux sollicitations commerciales.

‍2c – Création et gestion d’un compte utilisateur sur la plateforme

La création de votre compte utilisateur sur la plateforme implique la fourniture d’un certain nombre de données à titre obligatoire (par exemple : votre adresse électronique et un mot de passe), et d’autres données à titre facultatif (par exemple : une description de votre profil).

Ces données sont utilisées pour créer et maintenir votre compte utilisateur et pour publier votre profil sur la plateforme, conformément à nos conditions d’utilisation. Votre profil est éditable à tout moment ; il est également enrichi par Wafelcrop en fonction de votre activité sur la plateforme (par exemple : actions auxquelles vous participez sur la plateforme).

La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l’exécution d’un contrat entre Wafelcrop et vous-même (article 6.1.b) du RGPD), à savoir nos conditions d’utilisation.

‍2d – Profils créés par Wafelcrop (profils « Listés »)

Wafelcrop est susceptible de créer des profils de personnes et d’organisations qu’elle estime pertinentes au regard de l’objet de la plateforme, à savoir la protection de l’océan.

Ces profils apparaissent clairement comme « Listés » sur la plateforme, de manière à les distinguer de ceux des utilisateurs effectivement inscrits sur la plateforme. Wafelcrop informera les personnes physiques de la création d’un profil « Listé » les concernant, en utilisant pour ce faire leur adresse email chaque fois qu’elle est publiquement disponible, ou à défaut les réseaux sociaux.

Les profils « Listés » sont créés sur la base d’informations publiquement disponibles sur des sites et pages de réseaux sociaux institutionnels (par exemple : le site web officiel de l’organisation concernée). Le pré-remplissage de ces informations vous permet également de simplifier la création de votre compte utilisateur, si votre profil a préalablement été « listé » par Wafelcrop.

La création des comptes « Listés » est justifiée par l’intérêt légitime de Wafelcrop (article 6.1.f) du RGPD) consistant à éditer un annuaire aussi complet et fidèle que possible des acteurs de la protection de l’océan, en utilisant des informations publiquement disponibles.

‍A savoir : Si vous constatez l’existence d’un profil « Listé » vous concernant et que vous souhaitez le faire supprimer ou modifier certaines des informations qu’il contient, vous pouvez, au choix, créer un compte utilisateur pour gérer vous-même les informations sur ce profil, ou exercer vos droits de rectification et/ou d’opposition décrits plus bas dans la présente politique.

‍2e – Invitations à rejoindre la plateforme (invitations générées par les utilisateurs)

Les utilisateurs peuvent envoyer des invitations aux personnes dont elles connaissent l’adresse email, en utilisant les fonctionnalités dédiées de la plateforme.

Dans le cadre de l’utilisation de ces fonctionnalités, Wafelcrop collecte et traite, d’une part, des données relatives à l’expéditeur de l’invitation (compte utilisateur, message d’invitation rédigé par l’utilisateur, etc.), et, d’autre part, des données relatives au destinataire de l’invitation (adresse email).

L’envoi des invitations est justifié par l’intérêt légitime de Wafelcrop (article 6.1.f) du RGPD) à promouvoir sa plateforme auprès d’un public professionnel considéré comme susceptible d’être intéressé par les utilisateurs existants.

‍A savoir : Si vous avez reçu une invitation et que vous souhaitez que Wafelcrop supprime les informations dont elle dispose vous concernant (dont notamment l’adresse email fournie par l’utilisateur expéditeur de l’invitation), vous pouvez exercer votre droit à l’effacement décrit plus bas dans la présente politique.

‍2f – Messagerie instantanée

La plateforme contient une fonctionnalité de messagerie instantanée entre utilisateurs.

Lorsqu’un utilisateur utilise cette fonctionnalité, Wafelcrop collecte et traite les métadonnées (identifiant du compte utilisateur, date et heure d’envoi et de réception) et le contenu des messages envoyés et reçus, pour les besoins du bon acheminement des messages.

Ce traitement est justifié par l’exécution d’un contrat entre Wafelcrop et vous-même (article 6.1.b) du RGPD), à savoir nos conditions d’utilisation.

‍2g – Gestion de la relation avec nos clients, prospects et partenaires

Nous sommes susceptibles, dans le cadre de nos relations avec nos utilisateurs, prospects et partenaires, de collecter des données à caractère personnel relatives à nos interlocuteurs.

Ces données incluent principalement les nom, prénom, adresses email et postale et numéro de téléphone desdits interlocuteurs, ainsi que la copie de toutes correspondances écrites avec ces derniers.

Ces données nous sont nécessaires aux fins d’assurer la bonne gestion et le suivi de ces relations. Leur collecte et leur traitement ont ainsi pour fondement l’intérêt légitime de Wafelcrop (article 6.1.f) du RGPD), consistant à assurer la promotion de ses activités, ainsi que le suivi de ses échanges avec ses partenaires.

‍2h – Modération, sanctions et gestion des réclamations et des litiges

Wafelcrop est susceptible de traiter tout ou partie des données qui précèdent dans le cadre des procédures de modération, de sanction et de gestion des réclamations et des litiges décrites dans les conditions d’utilisation.

Ce traitement de données est justifié par l’intérêt légitime de Wafelcrop (article 6.1.f) du RGPD) consistant à assurer la licéité et la quiétude du contenu et des échanges sur la plateforme, et à défendre ses droits et intérêts le cas échéant en justice.

Tableau récapitulatif

3 – Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

Vos données sont hébergées par différents prestataires professionnels aux services desquels nous recourons (hébergement du site, hébergement de nos messageries professionnelles, services de drive). Les équipes et salariés de Wafelcrop sont susceptibles d’y accéder dans le cadre et les limites de leurs fonctions.

Certaines de vos données peuvent également être hébergées ou à tout le moins consultées par les personnes et organisations suivantes :

• Les prestataires techniques assistant Wafelcrop pour la maintenance et l’évolution du site ;
• Les conseils juridiques de Wafelcrop.

Lorsque l’un de ces prestataires ou conseils est situé et/ou héberge les données dans un pays non-membre de l’Espace Economique Européen et ne disposant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées, conformes aux articles 44 et suivants du RGPD, sont mises en œuvre pour assurer la protection de vos données dans le pays en question.

Notez enfin que les autres utilisateurs de la plateforme sont, par hypothèse, susceptibles de consulter les données à caractère personnel vous concernant qui y apparaissent. Si vous souhaitez faire disparaître certaines données vous concernant de la plateforme, consultez la section suivante, qui décrit les droits dont vous disposez pour ce faire.

4 – Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données liées à votre compte utilisateur seront conservées en principe jusqu’à la suppression de ce dernier, puis le cas échéant pour une durée additionnelle égale, au maximum, à la durée de prescription pertinente (telle que définie par les lois et réglementations applicables), pour les besoins de la prévention et de la gestion d’éventuels litiges.

Par ailleurs :

• Les données liées aux profils « Listés » non revendiqués sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce, le cas échéant, son droit d’opposition ;
• Les données relatives aux personnes ayant reçu une invitation à rejoindre la plateforme (dont notamment leur adresse email) sont conservées pour une durée maximum de 6 mois suivant l’envoi de l’invitation correspondante ;
• Les données liées aux personnes physiques non-utilisatrices de la plateforme mais avec lesquelles Wafelcrop est amenée à échanger par ailleurs (par exemple pour les besoins de la promotion de ses activités) sont conservées pour la durée de la relation avec la personne concernée, puis pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.

5 – De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation. Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé en-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : dpo@bluekomune.org.

Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

‍5a – Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

‍5b – Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

‍5c – Droit d’opposition

S’agissant des traitements de vos données fondés sur l’intérêt légitime de Wafelcrop (voir ci-avant), vous disposez du droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Autrement dit, vous pouvez demander à Wafelcrop la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que Wafelcrop refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de Wafelcrop en justice).

L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de Wafelcrop en justice.

‍5d – Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément au point c. ci-avant, et souhaitez de surcroît que Wafelcrop procède à la destruction des données concernées.
• Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
• Vous considérez que Wafelcrop a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
• L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
• Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que Wafelcrop est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

‍5e – Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à Wafelcrop de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que Wafelcrop cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
• Vous avez exercé votre droit d’opposition conformément au point c. ci-avant, et vous préférez que Wafelcrop cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
• Vous considérez que Wafelcrop a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
• Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que Wafelcrop les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

‍5f – Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données liées à votre compte utilisateur. Ces données vous seront remises dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service.

Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

‍5g – Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de Wafelcrop en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

Tableau récapitulatif

Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?
‍Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de Wafelcrop, pour que nous discutions ensemble de votre demande, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.